Montant garanti par les baniques: tout savoir sur la protection de vos dépôts

Les économies placées en banque bénéficient d’une protection essentielle en cas de faillite de l’établissement. En France, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) assure cette sécurité en garantissant les dépôts jusqu’à 100 000 euros par client et par établissement de crédit.

Cette couverture s’étend aux comptes courants, livrets d’épargne réglementée et autres produits similaires. Connaître les mécanismes de cette garantie permet aux épargnants de prendre des décisions éclairées et de gérer efficacement leurs finances, tout en minimisant les risques en cas de défaillance bancaire.

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En quoi consiste la garantie des dépôts ?

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), mis en place par l’État en 1999, joue un rôle fondamental en indemnisant les déposants en cas de faillite bancaire. Ce mécanisme protège les dépôts des clients jusqu’à une limite de 100 000 euros par personne et par établissement. Le FGDR intervient dans un délai de sept jours ouvrables pour garantir une indemnisation rapide et efficace, limitant ainsi les conséquences d’une défaillance bancaire.

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Quels dépôts sont couverts ?

Les dépôts garantis incluent une variété de produits bancaires :

• Comptes courants
• Comptes à terme
• Livret Jeune, CEL, PEL
• Livret d’épargne populaire (LEP), PEA
• Livret A et livret de développement durable et solidaire (LDDS)

Les dépôts exceptionnels temporaires, tels que les sommes issues de la vente d’un bien immobilier ou d’une succession, sont garantis jusqu’à 500 000 euros.

Rôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

Les banques doivent être agréées par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) pour bénéficier de la garantie des dépôts. Cette autorité veille à la stabilité du système financier et à la protection des clients. Les établissements de paiement comme Nickel ou Lydia ne sont pas couverts par cette garantie, ce qui nécessite une vigilance accrue de la part des clients quant au choix de leur institution financière.

Quels dépôts bancaires sont garantis et à quelle hauteur ?

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) couvre une large gamme de dépôts bancaires. La garantie s’applique aux comptes courants, comptes à terme, ainsi qu’aux livrets bancaires réglementés comme le Livret Jeune, le CEL, le PEL, le Livret d’épargne populaire (LEP), le PEA, le livret A et le livret de développement durable et solidaire (LDDS). Ces dépôts sont garantis jusqu’à 100 000 euros par déposant et par établissement bancaire.

Les dépôts exceptionnels temporaires bénéficient d’une protection renforcée. Les sommes provenant de la vente d’un bien immobilier à usage d’habitation, d’une succession, ou encore d’une indemnisation pour dommage corporel sont garanties jusqu’à 500 000 euros. Cette protection est temporaire et s’étend sur une période de trois mois suivant le crédit du montant sur le compte bancaire.

En revanche, certains produits financiers ne sont pas couverts par le FGDR. Les actions, obligations et parts d’OPCVM ne bénéficient pas de cette garantie. Pour ces instruments financiers, d’autres mécanismes de protection existent, notamment la garantie des titres, assurée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

La garantie des dépôts s’applique uniquement aux banques agréées par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Les établissements de paiement tels que Nickel ou Lydia ne bénéficient pas de cette garantie. Soyez attentifs lors du choix de votre institution financière pour assurer une protection optimale de vos avoirs.

Comment activer la garantie des dépôts en cas de faillite bancaire ?

En cas de défaillance bancaire, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) entre en jeu pour protéger les déposants. Créé en 1999, le FGDR indemnise les clients des banques dans un délai de sept jours ouvrables. Pour activer cette garantie, suivez ces étapes :

• La banque défaillante informe ses clients de la situation et des démarches à suivre.
• Le FGDR envoie un courrier aux déposants concernés, précisant le montant de l’indemnisation.
• Les clients n’ont aucune démarche administrative à réaliser pour recevoir leur indemnisation.

Qui est couvert par le FGDR ?

La garantie des dépôts s’applique aux banques françaises et aux filiales françaises de banques étrangères. Les succursales de banques étrangères situées dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège et au Lichtenstein sont aussi couvertes. Certains établissements de paiement et de monnaie électronique comme Nickel ou Lydia ne bénéficient pas de cette protection.

Exemples de banques couvertes

Les limites de la garantie

Les déposants sont couverts jusqu’à 100 000 euros par établissement bancaire. Pour les dépôts exceptionnels temporaires, la couverture peut atteindre 500 000 euros. Au-delà de ces montants, les clients peuvent récupérer une partie de leurs fonds lors de la liquidation de la banque. Le FGDR ne couvre pas les produits financiers tels que les actions, obligations ou OPCVM.